Envoyez vers les USA sans payer de droits et taxes – DEVIS TRANSPORTS

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Afin d'accroître les échanges et de faciliter le commerce international, les États-Unis souhaitaient augmenter la valeur minimale des marchandises non soumises à des droits et taxes. le valeur minimale des marchandises exonérées de droits et taxes, appelé "de minimis", Avait été plafonné depuis 1993 à 200 $ et a été porté à 800 $ en mars 2016!

Cette décision prise entre Le président des Etats-Unis et le Département américain de la protection des frontières et des douanes a été rédigé dans la Trade Facilitation and Trade Enforcement Act de 2015.

Douane aux États-Unis: comment expédier aux États-Unis sans passer par les douanes?

Bénéficiez d'une exonération de droits et taxes pour vos envois aux USA!

"De minimis": qu'est-ce que cela signifie?

Ce terme désigne la valeur minimale en dollars des marchandises qui ne sont soumises à aucun régime douanier officiel et qui peuvent bénéficier d'un exonération des droits et taxes ** . Expédiez vos colis aux États-Unis sans contraintes ni coûts supplémentaires en raison des douanes américaines est désormais possible pour tous marchandises de valeur marchande inférieure à 800 $ et qui remplissent les conditions mentionnées ci-dessous.

Attention, afin de bénéficier de l'avantage juridique "de minimis», Les marchandises expédiées doivent répondre à trois critères:

  1. Les marchandises doivent être autorisé par les transporteurs (à l'exclusion des marchandises interdites et dangereuses)
  2. Les marchandises doivent être " fabriqué en France "
  3. Les marchandises ne doivent pas faire partie du liste des produits réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis

Avant d'expédier aux États-Unis et de profiter pleinement de la nouvelle législation "de minimis", Vérifiez que vos produits n'appartiennent à aucune des catégories ci-dessous:

Autres produits:
http://www.registrarcorp.com/fda-color-additive/regulations.jsp?lang=fr http://www.registrarcorp.com/fda-tobacco/?lang=fr

* Sous certaines conditions, notez également que le CBP américain peut exiger une déclaration officielle pour tout envoi, quelle que soit sa valeur.

** Certaines agences gouvernementales américaines peuvent exiger une déclaration en douane officielle pour toutes les marchandises, quel que soit leur montant (pour plus d'informations, voir https://www.cbp.gov/newsroom/national-media-release / 2016-03-11- 000000 / valeur-de-minimis-augmentations-800)

De nombreux avantages en termes de coûts, de temps et d'affaires!

Cette nouvelle réglementation facilite les exportations vers les États-Unis et représente un avantage considérable pour tous PME et TPE ainsi que pour personnes !

- Exportez vos marchandises à moindre coût vers les États-Unis
- Le destinataire ne paie pas les droits de douane et les taxes

- Les délais de livraison sont raccourcis. Les marchandises ne sont plus retenues pendant plusieurs jours en douane car il n'y a plus de procédures douanières à effectuer
- Plus de contraintes administratives liées aux déclarations en douane

- Saisissez l'opportunité d'augmenter votre commerce et vos exportations vers les USA
- Bénéficiez d'un attrait accru pour vendre vos produits aux États-Unis

Nos conseils transporteur pour mieux accompagner vos envois de colis aux États-Unis!

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Afin de bénéficier pleinement des avantages de la réglementation «de minimis», nous vous conseillons de faire de petites expéditions. Nous vous invitons également à déclarer valeurs n'excédant pas 700 $ si possible, évitez par exemple de déclarer 799 $.

Attention également à ne pas expédier produits interdits par nos transporteurs, en particulier parfums, aérosols, batterie au lithium, produits inflammables, etc. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter notre rubrique sur les marchandises interdites.

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